Conditions d'utilisation du site

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1. Contacts et hébergement

Le site l’assiette légère (www.lassiette-legere.com, www.lassiette-legere.fr, www.lassiette-legere.org, www.lassiette-legere.net) est hébergé en France, par la société :
- AMEN SAS, société au capital social de 37 000 €.
- RCS : 421 527 797 000 11 -
- Adresse postale : AMEN SAS, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.
- Téléphone : 892 55 66 77 du lundi au vendredi de 9h à 19h (0,34 euros la mn).
- Site web : www.amen.fr
- Email : peuvent être transmis via la rubrique « Contact » du site www.amen.fr.

2. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des oublis ou des lacunes.
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3. Liens hypertextes vers le site l’assiette légère

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4. Modifications du contenu

L’assiette légère se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus de ce site internet, quelle que soit leur nature. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Contributions des visiteurs du site

L’assiette légère propose sur ce site des possibilités pour le public de s’exprimer librement, sans modération, c’est-à-dire sans filtrage ni contrôle préalable des messages envoyés. Chaque visiteur est informé par la présente qu’il lui appartient de respecter l’ensemble des dispositions légales en vigueur lors de tout dépôt d’un contenu sous quelque forme que ce soit sur ce site.

Nous ne pouvons matériellement pas organiser une surveillance générale des contenus des messages apportés par les internautes et en déterminer le caractère licite ou non. Cette situation a été consacrée par les dispositions de l’article 6-I-7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l’économique numérique.
Cependant, chacun peut nous signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères d’infractions à la législation en vigueur, notamment :
-La pornographie enfantine.
-L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite),
-La diffamation et l'injure,
-L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence,
-L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité,
-La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas,
-Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Ainsi, au cas où vous seriez amené à découvrir sur ce site un contenu pouvant revêtir un tel caractère, nous vous invitons à nous le signaler en envoyant un mail à notre adresse électronique indiquée en introduction de ces mentions légales.
Afin de nous permettre de prendre en compte votre demande, nous vous remercions de bien vouloir indiquer dans votre courrier électronique : La date de votre signalement, la/les adresses précises depuis la/lesquelle(s) le contenu est accessible, la description la plus détaillée qu’il soit du contenu que vous considérez comme illicite (et idéalement la copie de ce contenu), vos noms et coordonnées complètes. Enfin, nous vous rappelons qu’il convient de ne pas abuser de cette faculté et en particulier que l’article 6.4 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique dispose que :
« Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (hébergeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende ».

6. Formulaires de contact et de dépôt d’informations personnelles

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires de contact ou d’insertion de contenu présents sur le site sont conformes à la Loi Informatique et Libertés.
Tout visiteur ayant laissé des informations sur ce site par ce biais peut demander la suppression définitive de notre base de données de toute information enregistrée le concernant, en envoyant un courriel à notre adresse électronique indiquée en introduction de ces mentions légales Pour nous permettre de procéder à cette demande, elle devra indiquer précisément les informations personnelles (notamment adresse e-mail) nous permettant d’identifier l’internaute demandeur dans notre base.

7. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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Les informations transmises au visiteur le sont uniquement à titre personnel, et en vue d’un usage strictement personnel. Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle des données contenues sur le site, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
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8. Informations relatives aux Cookies

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9. Droit applicable

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Remerciements

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